Politique de confidentialité

identité de l'éditeur détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question, écrivez à adresse électronique de contact.

Domylia est un outil que vous utilisez pour gérer vos biens. Les informations que vous y saisissez sur vos locataires — identité, coordonnées, situation, documents — sont collectées par vous, pour votre propre gestion. Vous en êtes responsable au sens du RGPD, et l'éditeur intervient comme sous-traitant.

Cela implique notamment de n'enregistrer que ce qui est nécessaire à la location, de répondre aux demandes de vos locataires sur leurs données, et de ne pas conserver leurs dossiers au-delà de ce que justifie la relation locative.

• Compte : nom, adresse électronique, rôle, et le cas échéant les informations transmises par Google lors d'une connexion via ce fournisseur.
• Patrimoine : biens, surfaces, diagnostics, prêts, sociétés, charges et justificatifs.
• Baux et locataires : identité et coordonnées des locataires et de leurs garants, contrats, états des lieux, quittances, demandes d'intervention.
• Mouvements bancaires : lorsque vous importez un relevé, la date, le libellé, le montant et la référence de chaque opération sont enregistrés. Le fichier lui-même est lu dans votre navigateur et n'est pas transmis : seuls les mouvements en sont extraits. Aucun identifiant de compte ni aucune donnée de connexion bancaire n'est demandé.

• Fournir le service et exécuter le contrat qui nous lie — exécution contractuelle.
• Produire les documents opposables et respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale.
• Envoyer les notifications liées à la gestion (quittance disponible, demande d'intervention) — exécution contractuelle.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — intérêt légitime.

• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et des documents. Région du projet : à vérifier dans la console Supabase.
• Resend — acheminement des courriels de notification.
• SignWell — signature électronique des contrats, lorsque vous l'utilisez.
• Google — uniquement si vous choisissez la connexion par compte Google.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts reposent alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

L'application consulte également la série 001515333 de l'INSEE pour récupérer les indices de référence des loyers. Cette consultation est sortante et ne transmet aucune donnée vous concernant.

Les données de votre compte sont conservées tant qu'il est actif, puis durée à définir après sa fermeture. Les pièces qui servent de justificatif comptable ou fiscal sont conservées le temps des délais légaux applicables, notamment la prescription de trois ans en matière de charges locatives.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande à adresse électronique de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Domylia dépose uniquement les cookies nécessaires à votre session et à votre authentification. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé, ce qui dispense de recueillir votre consentement préalable.